nouvelle legislation sur les armes et impact sur nos materiels

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nouvelle legislation sur les armes et impact sur nos materiels

Message  panzerhelmuth le Mar 28 Fév - 7:14

bonjour ,

en attendant le texte exact, je tenais a vous informer qu'a l'unanimité assemblee nationale et senat ont voté la reforme du texte relatif aux armes (27 février 2012)

les armes seront classées selon leur dangerosité et non plus selon des caractéristiques techniques (texte encore en vigueur datant de 1939, en attente du decret d'application)

dorénavant, on parlera que de 4 catégories ( A interdites, B soumises a autorisation, C soumises a declaration, D soumises a autorisation et en vente libre.).

dés que le texte voté est disponible ou le lien vers le site du gouvernement, il sera bien sur ici disponible ainsi que les explications concernant notre sport et les demarches a suivre.

rappel : force est a la loi. la respecter est la clé d'une pratique du paintball en toute sérénité.

le bureau de l'association.

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Re: nouvelle legislation sur les armes et impact sur nos materiels

Message  JO BZH le Mar 28 Fév - 7:42

Il me semble qu'officielement il faut déja faire une déclaration de détention d'arme pour un lanceur , j'avais lu ça sur un forum mais ça reste à confirmer.
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Re: nouvelle legislation sur les armes et impact sur nos materiels

Message  panzerhelmuth le Mar 28 Fév - 16:02

dans l'attente du texte et du decret d'application, des documents officiels dès qu'ils seront disponibles.

dsl, mais ne faire aucune suggestion ou j'ai cru lire qqchose que qqun a dit ou cru comprendre sur les projets de textes précédents qui pourrait porter confusion.

la loi est votée. on s'y conformera.

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Re: nouvelle legislation sur les armes et impact sur nos materiels

Message  plexy le Lun 9 Avr - 21:44

La loi est publié au journal officiel :


Elle seras appliquable dans 18 mois


c'est encore plus flou qu'avant puisqu'il faut attendre(et trouver) un decret qui dise dans quelle categorie on se trouve

Il n'y a plus qu'a attendre septembre 2013
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plexy

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Re: nouvelle legislation sur les armes et impact sur nos materiels

Message  panzerhelmuth le Mar 10 Avr - 0:37

bon, c'est deja une étape la loi est publiée.

merci plexy pour nous l'avoir trouvée. plus qu'a attendre le decret d'application.
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