Bonne nouvelle question legislation du Paintball

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Bonne nouvelle question legislation du Paintball

Message  kyoza alias clement le Lun 20 Déc - 23:57

Suite au question posé au député par les FPS concernant la detention de lanceurs nous avons depuis le mois de novembre le droit d'avoir un paintball si il est configurer afin qu'il sois inferieur à 20 joules ( inferieur a 300 FPS environs si je ne me trompe pas) sans obligation de declaration tant qu'il n'est pas utilisable durant les deplacements.
pour le matos type replique cette legislation sera aussi mis en avant la declaration de port d'arme serais que pour les lanceur etant configurer au dessus de 20 joules je vous link le lien officiel du JO de novembre.

Réponse publiée au JO le : 16/11/2010 page : 12476

En l'état actuel de la réglementation, les lanceurs de paintball entrent dans le champ d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en ce qu'ils correspondent le plus souvent à des armes à gaz ou à air comprimé. Leur classement s'effectue en fonction des différentes caractéristiques qui les composent et du nombre de joules qu'ils développent à la bouche. Lorsque l'énergie est supérieure à 10 joules, l'arme est classée au paragraphe 2 du I de la 7e catégorie et soumise à déclaration. Lorsque l'énergie développée est comprise entre 2 et 10 joules, l'arme est classée au paragraphe 2 du II de la 7e catégorie et non soumise à déclaration. Par ailleurs, l'arrêté de classement du 22 août 2006 classe les lanceurs de paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie et soumet leur acquisition et leur détention à autorisation. Le ministre de l'intérieur envisage de faire évoluer la classification des lanceurs de paintball non pas dans le sens d'une contrainte accrue, mais pour une meilleure sécurité juridique des pratiquants de cette activité. Ainsi, les lanceurs de paintball dont le projectile est propulsé avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules seraient soumis à déclaration, cette dernière étant accompagnée d'un certificat médical de moins de quinze jours. Les lanceurs de paintball dont le projectile est propulsé avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules seraient d'acquisition et de détention libres. Les lanceurs de paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre n'apparaîtraient plus dans la nomenclature du seul fait de cette apparence. En contrepartie, le transport des lanceurs de paintball serait désormais encadré : les lanceurs devraient être transportés de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. Ces dispositions ont été élaborées en concertation avec les représentants des pratiquants et des professionnels de paintball. Enfin, en ce qui concerne l'airsoft, les objets tirant un projectile ou projetant des gaz ne sont pas des armes, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à deux joules.[u]


EN terme de classification:
A ce sujet, j'ai eu la confirmation que les lanceurs de paintball, de 2 à 20 joules, seront classifiés dans une catégorie spécifique (la D - II - 11°) et non assimilés aux armes à air comprimé. Cette classification permet au legislateur de nous exclure des contraintes qui pèse sur tout ou partie de la catégorie D II en dispensant le 11° de certaines obligations (ainsi la vente aux mineurs qui reste interdite pour toutes les catégories comportera une exception pour la D II 11° qui sera autorisée à partir de 12 ans.)

kyoza alias clement

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Re: Bonne nouvelle question legislation du Paintball

Message  ningen le Mar 21 Déc - 6:14

Interessant, ça avance.
Ils risquent de se pencher sur l'apparence des lanceurs aussi, il y a de plus en plus de braquages avec replique ( airsoft ou paint)
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Re: Bonne nouvelle question legislation du Paintball

Message  bazooka56 le Mar 11 Jan - 23:04

enfin, ca avance. le paintball commence a etre reconnu comme une activité a part, du coup des textes de lois a part.

a tous de les respecter , mais nous sommes dans la bonne voie. ensuite , plus qu' a l'etat de reconnaitre le paintball comme un sport. ....mais là, on aborde la guerre des paintball !!!! quel est le paintball qui est un sport ????? lol
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